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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

Qualité du demandeur Relations des collectivités avec l'Etat Conseil d'Etat DROIT EUROPEEN Acte administratif COMMUNICATION Droit de préemption URBANISME Contrôle du juge RESPONSABILITE Création Délai de recours Procédure administrative contentieuse Police générale POS/PLU POLICE Délégation de service public Domaine public Champ d'application ACTE UNILATERAL Compétence DOMAINE Droit de l'Union européenne Responsabilité Responsabilité décennale Enseignement supérieur Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Concurrence DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Droits Fondamentaux et Principes Generaux Exercice de la profession Communication audiovisuelle Légalité au regard de la réglementation locale Constitution Zonage Contentieux des contrats Indemnisation ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Légalité Commune Approbation CONTENTIEUX Intérêt à agir MARCHE PUBLIC RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Intérêt général Schéma directeur Référé devant le juge administratif Juridiction administrative Zone d'aménagement concerté Demande Police Recevabilité des recours Contrôle Aménagement du territoire ORGANISATION ADMINISTRATIVE ENERGIE CONSTITUTION Outre-mer CONTRAT Rapport de présentation ETABLISSEMENT DE SANTE FINANCE ET FISCALITE Etablissement public Procédure JUSTICE Office du juge Lotissement Police spéciale Légalité au regard de la réglementation nationale Modification Enquête publique Application anticipée Contenu DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX TRANSPORT Passation Plan d'occupation des sols Elaboration Droits et libertés fondamentaux Erreur manifeste d'appréciation MEDECINE THEORIE DU DROIT Occupation du domaine public Contrat avec une clinique Contentieux Zone d'aménagement différé SERVICE PUBLIC Communications électroniques ENVIRONNEMENT Révision Permis de construire Généralités Légalité interne Condition Motivation CONSTRUCTION Préjudice COLLECTIVITE TERRITORIALE Recevabilité